C'est la jungle, là-dehors !

Partout, désordre et confusion ^(ref.1): On confond trop souvent les rémunérations liées à la production de biens et services des entreprises publiques et privées, dont les acteurs de l’économie sociale et solidaire, avec les subventions, les libéralités ou les dons. Cette confusion semble préméditée, car, selon une croyance répandue, moins le peuple en sait, plus il est heureux. Et pourtant, cette élite arrogante et ingrate tire ses privilèges et ses positions de ce peuple si généreux !

Une subvention n'est pas une libéralité

Le Plan Comptable Général (PCG) définit une subvention comme une aide financière accordée à une entité (entreprise, association, etc.) par une personne morale (publique ou privée) pour contribuer au financement d'une activité ou d'une opération spécifique, sans qu'il y ait de contrepartie directe pour l'organisme qui octroie cette aide.

À la différence des libéralités, cette aide est toujours assortie d'une condition résolutoire, permettant à l'organisme financeur d'en exiger la restitution en cas de détournement de son objet ou de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire.

L’activité économique d’une unité de production étant définie comme le processus qui conduit à la fabrication d’un bien ou à la mise à disposition d’un service, les subventions, aides financières destinées à financer la production, ont un caractère économique, en plus d'être politique, quand bien même elles seraient consenties par une entité privée.

Vigilance sur les subventions : À qui va l'argent et pourquoi ?

Comme elles n’ont pas de contrepartie directe pour la personne physique ou morale qui les octroie et qu’elles sont différentes des dons, gratifications et présents gratuits, leurs finalités indirectes doivent être scrutées et encadrées par des garde-fous. Parce que, d’une part, elles freinent l’innovation, faussent la concurrence, dévalorisent le travail et découragent l’excellence dans les secteurs et le pays qu’elles influencent ; d’autre part, elles risquent de mettre en péril l’activité économique dans sa globalité (à des échelles nationales et internationales).

De plus, dans les régimes autoritaires, ou dans les démocraties sujettes à une régression autoritaire ou anarchique, les libéralités, les dons ou les transferts et flux financiers destinés aux entreprises octroyés sur le budget de l’État sont souvent déguisés en subventions.

Le but de cet artifice est de rémunérer directement la clientèle politique et favoriser les entreprises acquises à l’oligopole politique, au détriment des autres, occupés à leur « art industriel », sous le faux couvert de la politique économique publique.
Les travailleurs et les capitaines d’industrie des entreprises économiques n’ont pas, en principe, à s’occuper de politique, pour être performants. Leur sphère doit être protégée des interférences et des conflits d'intérêts politiques. Les publics comptent sur la fonction (organisation) politique (séparée et indépendante, également) pour défendre la fonction de création de richesse de leur nation (fonction séparée et indépendante aussi).

Contrôle budgétaire : Le Parlement, un rempart, entre autres...

Par définition, les dépenses d’un budget sont établies en fonction des recettes escomptées (La première question que vous poseriez à un acheteur en tant que vendeur est : « Quelle est votre ressource ? »).
Les techniciens du budget établissent d’abord les prévisions des recettes, pour ensuite prévoir les dépenses. On tient comme base les comptes de l’année écoulée, pour ne citer qu’elle, car l’information est toujours issue du passé.
Mais quand on a une idée derrière la tête, on surestime les recettes à venir pour pouvoir ensuite dépenser les recettes escomptées, dans une promesse d’engagement, qui est dans ce cas une parole non honorée. L’écart avec les recettes de l’année, constaté à postériori, est de la faute des techniciens! On reporte sur les générations futures (nos enfants et petits-enfants) les gabegies, la gestion carriériste et les irresponsabilités… Et pire, le responsable dit : « Ce n’est pas moi, c’est le technicien sous mon autorité ! »

Les biens et services publics : la source d'intérêt et de richesse de tout le monde...

Pour le service public, activité d’intérêt général exercée par une personne publique ou sous son contrôle dans le but de satisfaire les besoins collectifs de la population, il ne peut être confié à une entreprise, qu’elle soit publique ou privée, au sens strict, vu son caractère de bien collectif (non-exclusif, non-rival, universellement accessible, incessible et indivisible…). On ne peut en effet confier la défense d’un pays à une entreprise de mercenaires, ni la gestion de l’eau ou de la santé à une société anonyme émancipée de tout contrôle public.

De nombreuses entreprises du secteur privé non lucratif, mais aussi celles du secteur dit lucratif, qui recherchent des externalités positives favorisant leurs expansions, voient dans les secteurs des services publics une opportunité d’activité durable.
Handicapés par une force de négociation faible, exacerbée par les conflits d'intérêt, les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont très mal rémunérés pour leurs productions de biens et services. Rappelons, à titre d’exemple, que le SEGUR de la santé n’a vu son application au secteur privé solidaire qu’en 2024, alors que cette réévaluation de l’effort des travailleurs de la santé dans le public a été effective en 2020 (voir là aussi).

Dire une chose, faire son contraire : le bon sens et l'irrationnalité.

Les formations politiques, dans leur majorité, appellent à diminuer le nombre de fonctionnaires et assimilés pour concentrer l’État sur ses fonctions régaliennes et obtenir plus d’efficience. Mais, paradoxalement, les élus rémunèrent moins les acteurs de l’économie sociale et solidaire, rendant ce secteur ainsi moins attractif. Le bon sens commande de mieux rémunérer les services publics dispensés par le privé solidaire, par exemple, pour que l’ESS puisse absorber le prétendu surplus de fonctionnaires.

Pour relancer l’économie, faire s’épanouir la société, le bon sens commande aussi de faire régner la sécurité, par des institutions régaliennes, de renforcer la séparation des pouvoirs, de respecter la volonté du peuple et sa liberté : en somme, des recettes qui ont toujours fonctionné dans des sociétés guidées par le bon sens.