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En marge de la crise sanitaire : le télétravail…

A. HAMDAD
13 Apr, 2020 temps de lecture: 4 min
<a href='http://biassu.blogspot.com' target='_blank'>Les salariés se mettent au télétravail !</a>
Les salariés se mettent au télétravail !

Des objectifs non atteints !

En dépit du développement impressionnant des technologies de l’information et de la télécommunication, le télétravail, pour les fonctions éligibles à cette forme, ne s’est pas développé proportionnellement.

Depuis 2002, année de l’accord européen ((lien) entre le CES , UNICE, UAPME et CEEP, le télétravail n’a pas connu l’expansion escomptée au départ.

En effet, la Commission européenne, dès 1997, s’est engagé à promouvoir le télétravail afin qu’il soit introduit à grande échelle (*)

Il fallait attendre des circonstances exceptionnelles pour contraindre les entreprises à étendre cette forme de travail à toutes les fonctions éligibles.

Qu’est-ce que le télétravail

Le code du travail (Article L1222-9) le définit ainsi :

«… le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.. »
(**)

La loi encourage ce mode d’organisation

Le même article ci-dessus édicte :

« L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse. »

Le télétravail est un contrat de travail

Le contrat de télétravail ne déroge en rien au contrat originelle : le contrat de travail.

Les éléments constitutifs de ce contrat sont toujours là : le travail, la rémunération, l’autorité de l’employeur (le lien de subordination). Pour la jurisprudence, ce dernier est déterminant pour qualifier une convention de contrat de travail.

Que des avantages et des incitations !

Les avantages qui plaident en faveur de cette forme de travail ne sont pas si minces :

  • Une meilleure mutualisation des moyens ;
  • Une meilleure qualité de production ;
  • Gains de temps et d’énergie ;
  • Diminution des coûts logistiques, réduction des coûts fixes ;
  • Coût managérial moins élevés et réduction des turn-over ;
  • Hausse des indicateurs tels les CA, rentabilité et productivité...
  • Meilleure satisfaction clients …
La liste est trop longue pour être énumérée ici.

L'Homo œconomicus serait-il une chimère ?

Alors, qu’est-ce qui freine son élargissement ?

Dans la réalité de tous les jours, les demandes de télétravail ne sont acceptées que si elles émanent d’une recommandation du médecin du travail.

En outre les sondages de ce thème citent parmi les premiers freins à l’élargissement du télétravail les mentalités « managériales » rigides. Beaucoup craignent la perte de leur emprise, les difficultés à gérer des collaborateurs hors des espaces habituels. La contrainte principale sur la démocratisation de cette organisation du travail est donc culturelle ou autrement dit « les rigidités mentales ».

Un autre frein, cité par les sondages, objectif, en apparence, mais subjectif aussi comme le premier, car lié aux mentalités rigides, est le retard dans la dématérialisation des documents. Malgré les avantages économiques et écologiques, le papier est toujours prédominant.

L’objectif papier zéro, resté au stade des intentions louables depuis des décennies, semble irréalisable. Là encore, les avantages et les incitations sont innombrables : réactivité, économie, écologie, efficacité, traçabilité, fiabilité…

A quelque chose malheur est bon !

Le code du travail a prévu le cas de force majeure pour « obliger » les entreprises à réaménager les conditions de travail en recourant au télétravail pour les postes éligibles, dans le but de continuer leurs activités.

« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. »

Mais comme dans les situations exceptionnelles, ce sont les parties faibles, les salariés, qui subissent les effets négatifs. Même si en pareils situations le narcissisme n’est pas de mise. Le télétravail a été mis en place dans l’urgence, sans préparation préalable. Je recommande la lecture de ce poste de l’INRS qui l’exprime si bien. (lien vers la page site INRS ).

Auteur:  A. HAMDAD

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