Pourquoi oppose-t-on copyleft à copyright ? Le jeu de mot favorise la confusion.
Richard Stallman a décrit le concept en 1985 ainsi: « GNU n’est pas dans le domaine public, chacun aura le droit de le modifier et le redistribuer.
Cependant, personne ne sera autorisé à restreindre ses redistributions ultérieures ». (The GNU Manifesto).
Mais avant d’aller plus loin comparons les conceptions droit d’auteur en Europe et copyright des pays du Common law.
Droit d’auteur (France) vs Copyright (USA)
Droit d’auteur est plus libéral
D’abord, le droit d’auteur ne requiert aucune formalité. La création d’une œuvre de l’esprit devient, de ce seul fait, la propriété de son créateur (Code de la propriété intellectuelle Articles L111-1 à L111-5).
Les mentions du droit et les sigles ne sont pas requis en France.
Ces mentions ne sont plus requises aux USA par exemple depuis longtemps.
Droit d’auteur est idéaliste
Le droit d’auteur a une conception plus philosophique de la création intellectuelle que le copyright. Il « sacre » l’œuvre intellectuelle, en distinguant la chose matérielle créée du droit incorporel, moral, sur cette chose. Il est exclusif et opposable à tous.
Les attributs moraux découlant de ce droit sont imprescriptible et incessible. Ces droits moraux dans le copyright, équivalent dans les pays du Common law du droit d’auteur, sont au contraire cessibles.
Cette dernière conception est critiquable à bien des égards. Souvent, les acquéreurs des droits moraux dans la sphère de la législation du copyright récoltent et la grande notoriété morale et les retours pécuniaires substantiels sur investissement.
Free software, free society: Richard Stallman at TEDxGeneva.
Copyleft is Copyright
Je souligne aussi que la législation du copyright n’a pas changé.
Le logiciel libre utilise toujours le corpus légal du copyright pour protéger les œuvres.
Je souligne, ensuite, que copyleft synonyme de libre ne veux pas dire gratuit (ce n’est pas un gratuiciel- : logiciel propriétaire non forcément libre) et ne veut pas dire enfin open source (Voir les commentaires de gnu.org sur les différents types de licences).
Œuvre du mouvement social du logiciel libre, dont Richard Stallman, fondateur de la célèbre Free Software Foundation est la figure de proue, le copyleft a pour finalité de garantir la liberté de diffuser une œuvre (logiciel) indéfiniment.
Jusqu’alors, le domaine public était le cadre pour divulguer un logiciel libre d’utilisation. Cependant, ce cadre ne garantit pas que cette oeuvre demeure libre. En effet des personnes indélicates pourraient l’utiliser, le modifier en logiciel « proprétaire » et changer le caractère libre de ce produit.
Voilà l’idée de départ : Une licence qui défendrait, comme GNU GPL, le logiciel libre, permettre l’utilisation, la diffusion, la modification et en en interdisant le détournement du produit vers des utilisations propriétaires.
Mots de la fin
Je terminerai par cette citation de la page Qu'est-ce que le copyleft ? de gnu.org pour signaler l’utilisation méthonymique erronée du sigle copyright © modifié pour désigner certaines licences :
Un C à l'envers dans un cercle n'a pas de signification juridique particulière et ne constitue donc pas un avis de copyright. Cela peut être amusant sur une couverture de livre, un poster ou autre chose de ce genre, mais faites attention à la manière dont vous le représentez sur une page web !
Enfin, je vous propose ce documentaire (2002) de Hannu Puttonen qui raconte un pan de l’histoire du mouvement des logiciels libres.
Nom de code: Linux - un documentaire de Hannu Puttonen - 2002